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Vous pouvez télécharger les différents types de formulaires d’une passation de marché public sur le site economie.gouv.fr
.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, sont dans l’obligation d’émettre des factures par voie électronique via le portail Chorus Pro
, dès lors que leurs clients sont l’Etat ou les collectivités territoriales.