L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent donc traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter au milieu naturel.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qu’est-ce que c’est ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

   - Conseiller et accompagner les usagers pour la création ou la mise aux normes de leur installation d’assainissement non collectif

         - Contrôler les systèmes d’assainissement non collectif 

Les contrôles effectués par le SPANC sont :

         - Le contrôle de conception et d’implantation

         - Le contrôle de vérification de l’exécution des travaux

         - Le contrôle périodique de bon fonctionnement

         - Le diagnostic dans le cadre d’une cession immobilière

Vous avez un projet d'assainissement non collectif ? Veuillez télécharger le formulaire de demande d'intervention du bureau de contrôle en cliquant sur ce lien.    

Complétez le formulaire et déposez-le avec votre étude de sol et de filière à la mairie ou sera installé le dispositif d’assainissement non collectif

Vous vendez votre bien ?

Télécharger ici le formulaire de demande de contrôle d’assainissement non collectif : sur ce lien.    

Complétez le formulaire et transmettez-le directement au SPANC (coordonnées ci-dessous)

 

Pour toutes questions :

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : 02 98 99 48 08 - spanc@poher.bzh

 

Tarifs des redevances du SPANC à compter du 1er janvier 2025

   

Pour les installations ≤ 20EH :    

Nature du contrôle	Tarifs au 1er janvier 2025
Contrôle de conception et  d’implantation du projet	96 €
Contrôle de vérification de l’éxécution des travaux	128 €
Contrôle de bon fonctionnement en cas de cession immobilière	140 €
Contrôle de bon fonctionnement périodique	128 €
Contrôle de contre-visite après un contrôle de vérification ou de bon fonctionnement (cession immobilière ou périodique)	60 €
Déplacement sans intervention	20€

 

Pour les installations > 20EH :

Nature du contrôle	Tarifs au 1er janvier 2025
Contrôle de conception et  d’implantation du projet	190 €
Contrôle de vérification de l’éxécution des travaux	260 €
Contrôle de bon fonctionnement en cas de cession immobilière	280 €
Contrôle de bon fonctionnement périodique	260 €
Contrôle de contre-visite après un contrôle de vérification ou de bon fonctionnement (cession immobilière ou périodique)	120 €
Contrôle annuel des installations	100 €
Déplacement sans intervention	20€

En savoir plus

 

Des professionnels (bureaux d’études, entrepreneurs, vidangeurs) des charte ANC des départements 22 et 29 peuvent vous accompagner : vous trouverez leurs coordonnées directement sur les sites des chartes :

- Charte 22

- Charte 29 

 

• Règlement du SPANC de Poher communauté

Liens utiles :

• Portail interministériel sur l'assainissement non collectif
   

Contact :
Maison France Services, place de La Tour d'Auvergne
29270 CARHAIX

Tél. :
02 98 99 48 08
Courriel : spanc@poher.bzh