Le PASS COMMERCE ARTISANAT est un dispositif de soutien à l’investissement des TPE (commerces et artisans), mis en place et financé conjointement par la Région Bretagne et Poher communauté. Il a pour objectif de dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) et d’aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat dans les communes de Poher communauté.

La subvention peut aller jusqu’à 30% du montant des investissements, plafonnés à 25 000€ HT.

 

Bénéficiaires :

21. Les entreprises commerciales et artisanales indépendantes (inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers).

    • Exemples : cafés-tabac, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, campings, artisanat alimentaire [boucher, boulanger, fromager...], bâtiment [peintre, carreleur, électricien, plombier, chauffagiste…], fabrication [céramiste, ébéniste, graveur, métallier…], de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste…]

 

• De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (Hors Gérant/Président),

• Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT.

 Sont exclus du dispositif :

• Le commerce de gros,
• Les commerces non sédentaires,
• Les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...),
• Le secteur médical et paramédical,
• Les professions libérales,
• Les activités financières (banques, assurances...)
• Les franchises (hors commerces de première nécessité), …

Documents à télécharger :

• La fiche descriptive du dispositif

• Le modèle de lettre d'intention Pass commerce et artisanat

Mesures d'ajustements transitoires :

 Qui contacter ?

Poher communauté
Développement Economique
Céline Koukoulsky
Tél. : 02 98 99 48 00
economie@poher.bzh