Le Pass Commerce et artisanat vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements pour se développer, se moderniser et réduire leurs impacts environnementaux.
Montant de l’aide:
30% des investissements éligibles, plafonnés à 25.000€, soit 7.500€ d’aide maximum. Cette aide est financée à parité par la Région Bretagne et Poher communauté. Le plancher des investissements subventionnables est de 6.000 € HT.
Structures éligibles:
Les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes, inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au Répertoire des métiers, de 7 salariés - équivalent temps plein - en CDI (hors gérant ou président) maximum, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT.
Les associations qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont également éligibles.
Sont exclues du dispositif toutes les activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie, notamment : les entreprises de travaux publics, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services, les activités de services à la personne, les activités de loisirs, de culture, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les SCI (sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation, ou par des associés de la société d’exploitation) - liste non exhaustive.
Retrouvez toutes les informations sur le Pass Commerce et artisanat dans la fiche descriptive à télécharger en cliquant sur ce lien.
Depuis le 1er juillet 2023, les demandes au titre du Pass Commerce et artisanat sont à déposer uniquement en ligne, sur la plateforme dédiée à l’adresse region.bretagne.bzh/passcommerce, accessible en cliquant sur ce lien. C’est notamment via cette plateforme que vous devez désormais envoyer votre lettre d’intention.
Pour déposer votre demande, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Créez votre compte sur la plateforme region.bretagne.bzh/passcommerce. Vous recevrez ensuite un mail pour finaliser la création du compte
- Connectez-vous à votre compte pour créer et envoyer votre lettre d’intention. Vous recevrez ensuite un mail confirmant que votre lettre d’intention a bien été déposée.
- Après instruction par le service économie de Poher communauté, la réponse quant à l’éligibilité de votre demande vous sera adressée par mail.
- Si votre demande est éligible, pour constituer votre dossier, vous bénéficierez d’un accompagnement de
- Une fois votre dossier déposé, vous serez informé par mail de la décision.
Retrouvez les étapes expliquées dans un guide pas à pas à télécharger en cliquant sur ce lien.
Une question ? 02 98 99 48 10 – economie@poher.bzh