Inscription au transport scolaire. Téléchargez votre fiche d'inscription

A compter du 1er septembre, Poher communauté sera compétente pour l'ensemble des services de transport. La Communauté de communes assurera, à compter de la rentrée 2013, l'organisation des services de transport scolaire présents sur le territoire communautaire.

Quand s'inscrire ?

Les réinscriptions et les inscriptions  seront à effectuer auprès des services Poher communauté (sauf pour les élèves de Le Moustoir (22) où les inscriptions se feront toujours auprès du Conseil Général des Côtes d'Armor pour 2013/2014). Les familles devront compléter un dossier de réinscription ou d''inscription pour chaque enfant souhaitant bénéficier des services de transport scolaire mis en place par Poher communauté. Les réinscriptions des élèves devront se faire avant le 10 juillet 2013 et les nouvelles inscriptions aux services de transport scolaire avant le 23 août 2013. La carte de transport scolaire sera expédiée fin août au domicile de chaque élève inscrit.

Conditions d'accès au service

Les élèves pouvant bénéficier du service des transports scolaires doivent être domiciliés sur l'une des communes de Poher communauté et poursuivre leur scolarité dans un établissement scolaire d'une commune du territoire communautaire. Une exception pourra cependant être faite pour les élèves fréquentant un établissement scolaire en dehors de Poher communauté, en raison de l'absence d'une filière de formation sur notre territoire.

Aucune modification ne sera apportée dans l'organisation de ces services (horaires, nombre et tracé des lignes, nombre et localisation des points d'arrêts,...).

Les tarifs

Les tarifs ont été approuvés par le Conseil communautaire le 23 mai dernier. Les élus de Poher communauté ont souhaité mettre en place une tarification identique pour l'ensemble des services de transport scolaire sur le territoire de Poher communauté. Cette nouvelle tarification est dégressive en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants inscrits au sein d'une même famille.

 

Quotient Familial	Tarifs pour l'année scolaire 2013/2014
	1er enfant	2ème enfant	3ème enfant	4ème enfant	5ème enfant
0 à 250	57.33 €	42.99 €	14.34 €	11.46 €	Gratuité
251 à 450	67.23 €	50.43 €	16.80 €	13.44 €	Gratuité
451 à 600	77.16 €	57.87 €	19.29 €	15.42 €	Gratuité
601 à 750	87.06 €	65.31 €	21.78 €	17.43 €	Gratuité
751 à 900	96.96 €	72.72 €	24.24 €	19.41 €	Gratuité
901 à 1050	106.86 €	80.16 €	26.73 €	21.39 €	Gratuité
1051 à 1200	116.79 €	87.60 €	29.19 €	23.37 €	Gratuité
1201 à 1350	126.72 €	95.04 €	31.68 €	25.35 €	Gratuité
Sup. 1351	136.62 €	102.48 €	34.17 €	27.33 €	Gratuité

Comment s'inscrire ?

Remplir le bulletin d'inscription ( à télécharger en bas de cette page) et joindre les pièces justificatives suivantes :

• Pour les personnes allocataires à la Caisse d'Allocations Familiales : fournir votre numéro d'allocataire et votre quotient familial ;
• Pour les personnes non allocataires : fournir un avis d'imposition sur les revenus de 2011 ou un justificatif des Allocations  Familiales (si paiement par un autre organisme que la Caisse d'Allocations Familiales) ;
• Un justificatif de domicile ;
• Deux photos de l'élève, de moins d'un an, sans oublier d'y inscrire le nom et le prénom au dos sans l'agrafer ni la coller au dossier.

Joindre également le coupon du règlement intérieur (visible en fin de document) renseigné et signé (à télécharger en bas de cette page).

Renvoyer le dossier d'inscription comprenant le bulletin d'inscription, les pièces justificatives et le coupon du règlement intérieur renseigné et signé à l'adresse suivante :  Poher communauté- Maison des services publics - Place de la Tour d'Auvergne BP 150- 29 833 Carhaix-Plouguer Cedex.

 

 

A télécharger

• FicheInscriptionPoherCommunaut.pdf
• Reglement interieur.pdf