Les Statuts

Retrouvez les statuts de Poher Communauté, qui définissent son organisation, son fonctionnement ainsi que les compétences exercées au service des communes membres et de leurs habitants.

Nature juridique

CC
Communauté de communes

Identification

Numéro SIREN : 242900744
Mode de répartition des sièges : Accord local
Arrondissement : Châteaulin
Département : Finistère (29)

Fiscalité et financement

  • Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Oui
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : Non
  • Dotation de solidarité communautaire : Oui
  • Autres redevances : Redevance spéciale OM

Dates de l'arrêté

  • Date de création : 31/12/1993
  • Date d’effet : 18/12/2009

Adresse et coordonnées du siège

Place de la Tour d’Auvergne
Maison des Services publics
29270 Carhaix-Plouguer
BP 150

Carhaix-Plouguer

02 98 99 48 00

poher@poher.com

direction.poher@poher.bzh

www.poher.com

Compétences

  • Obligatoires : 12
  • Facultatives  : 17

Données financières

Dotation globale en euros : 982 331
  • Dont dotation de compensation 743 355 (soit 76 %)
  • Dont dotation d’intercommunalité 238 976 (soit 24 %)