Le Pass Commerce et artisanat vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements pour se développer, se moderniser et réduire leurs impacts environnementaux.

 

Montant de l’aide:

30% des investissements éligibles, plafonnés à 25.000€, soit 7.500€ d’aide maximum. Cette aide est financée à parité par la Région Bretagne et Poher communauté. Le plancher des investissements subventionnables est de 6.000 € HT.

 

Structures éligibles:

Les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes, inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au Répertoire des métiers, de 7 salariés - équivalent temps plein  - en CDI (hors gérant ou président) maximum, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT. Les associations qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont également éligibles.

 

Sont exclues du dispositif : toutes les activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie,  notamment : les entreprises de travaux publics, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services, les activités de services à la personne, les activités de loisirs, de culture, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les SCI (sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation, ou par des associés de la société d’exploitation) - liste non exhaustive.

Démarches : 

Depuis le 1^er juillet 2023, les demandes au titre du Pass Commerce et artisanat ainsi que la lettre d'intention sont à déposer uniquement en ligne, sur la plateforme dédiée à l’adresse region.bretagne.bzh/passcommerce, accessible en cliquant sur ce lien. 

 

Pour déposer votre demande, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Créez votre compte sur la plateforme region.bretagne.bzh/passcommerce. Vous recevrez ensuite un mail pour finaliser la création du compte
• Connectez-vous à votre compte pour créer et envoyer votre lettre d’intention. Vous recevrez ensuite un mail confirmant que votre lettre d’intention a bien été déposée.
• Après instruction par le service économie de Poher communauté, la réponse quant à l’éligibilité de votre demande vous sera adressée par mail.

 Si votre demande est éligible, pour constituer votre dossier, vous bénéficierez d’un accompagnement de :

 

• la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO) si vous êtes un commerçant
• la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) si vous êtes un artisan ou un artisan-commerçant

 

-       Une fois votre dossier déposé, vous serez informé par mail de la décision.

 

Retrouvez les étapes expliquées dans un guide pas à pas à télécharger en cliquant sur ce lien.

 

Une question ? 02 98 99 48 10 – economie@poher.bzh