Démarches et enseignes
Une signalétique mieux encadrée pour préserver nos paysages
Les autorisations
Les enseignes, préenseignes et publicités sont soumises à autorisation et relèvent du code de l’environnement.
Pour apposer une enseigne, vous devez en faire la demande auprès du service urbanisme de la ville via le formulaire Cerfa n° 14798 de demande d’autorisation préalable qui est à télécharger en cliquant sur ce lien auquel il vous faudra joindre les pièces justificatives.
Pour les demandes relatives aux publicités ou préenseignes, le formulaire cerfa n° 14799 est à télécharger en cliquant sur ce lien (raccourci à créer : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R24288)
Les dossiers peuvent être adressés, au choix, par mail à l’adresse urbanisme@ville-carhaix.bzh, par courrier ou directement auprès du service urbanisme, 10 rue des Carmes, à Carhaix.
Commerçants : une subvention pour la traduction en breton de votre enseigne
Pour promouvoir le bilinguisme français-breton, la Ville de Carhaix incite les commerçants à apposer des enseignes bilingues. Elle accorde pour cela une subvention, qui s’élève à 60% du montant hors taxe de l’enseigne, plafonnée à 1000 euros. À condition que l’enseigne soit traduite avec le même traitement graphique pour les mentions en français et en breton.
Pour la traduction en breton, vous êtes invités à vous rapprocher de l’Office publique de la langue bretonne (OPLB), qui propose ce service.
Contact OPLB: 02 98 99 30 10 – herve.gwegen@opab.bzh