Service public de l’assainissement non collectif ( SPANC)
Le SPANC, un service à vos côtés
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Coordonnées
- +33 (0)2 98 99 48 08
- Contacter par courriel
Vous habitez dans une maison qui n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement collectif ? Vous êtes alors concerné par l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement individuel ou autonome.
Ce système permet de traiter les eaux usées de votre habitation directement sur votre terrain avant leur rejet dans le milieu naturel.
Le SPANC, un service à vos côtés
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne dans toutes les étapes liées à votre installation d’assainissement.
Son rôle est de :
- vous conseiller pour la création, la rénovation ou la mise aux normes de votre installation ;
- vérifier que votre installation respecte la réglementation en vigueur ;
- vous accompagner dans vos démarches.
Quels contrôles sont réalisés par le SPANC ?
Le SPANC intervient notamment pour :
- le contrôle de conception et d’implantation : vérification de votre projet avant les travaux ;
- le contrôle de réalisation des travaux : vérification de la conformité de l’installation une fois les travaux terminés ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement : suivi du bon état et du bon fonctionnement de votre installation ;
- le diagnostic en cas de vente de votre habitation : contrôle obligatoire dans le cadre d’une cession immobilière.
Vous avez un projet d’installation ou de rénovation ?
Avant de commencer vos travaux :
- Téléchargez et complétez le formulaire de demande d’intervention du SPANC.
- Joignez votre étude de sol et votre étude de filière.
- Déposez votre dossier à la mairie de la commune où sera installé votre dispositif d’assainissement.
Arrêtés et réglementations
formulaire_demande_dispositif_anc_2025-1
- 2026
- Français
- 151 Ko
Vous vendez votre maison ?
Un diagnostic de votre installation d’assainissement non collectif est obligatoire avant la vente.
Téléchargez le formulaire de demande de contrôle ANC, complétez-le et transmettez-le directement au SPANC.
Arrêtés et réglementations
formulaire_demande_de_contrle_anc_2025-4
- 2026
- Français
- 113 Ko