Poher communauté

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Les aides à l'implantation et à la création / Le Pass commerce et artisanat

Le Pass commerce et artisanat

Le Pass commerce et artisanat est un dispositif de soutien à l’investissement des TPE, mis en place et financé conjointement par la Région Bretagne et Poher communauté. Il a pour objectif de dynamiser l’activité économique des TPE et d’aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat dans les communes de Poher communauté.

La subvention peut aller jusqu’à 30% du montant des investissements, plafonnés à 25.000€ HT, soit une aide maximale de 7500€.

Contact et informations complémentaires :

Service développement économique – 02 98 99 48 00 – economie@poher.bzh

Bénéficiaires:

Peuvent bénéficier du Pass commerce et artisanat les entreprises commerciales et artisanales indépendantes (inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers).

  1. De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (Hors Gérant/Président)
  2.  
  3. Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT

Sont exclus du dispositif :

  1. Le commerce de gros
  2.  
  3. Les commerces non sédentaires
  4.  
  5. Les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...)
  6.  
  7. Le secteur médical et paramédical
  8.  
  9. Les professions libérales
  10.  
  11. Les activités financières (banques, assurances...)
  12.  
  13. Les franchises (hors commerces de première nécessité), …

Documents à télécharger

La fiche descriptive du dispositif

Le modèle de lettre de demande

 

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